Comment signer un accord de confidentialité en ligne (sans le téléverser)

Signez votre accord de confidentialité en trois étapes

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   Ouvrez le NDA dans l'outil gratuit

   Le PDF s'affiche en local, dans votre navigateur. Pour un accord de confidentialité, c'est précisément l'intérêt : pas de serveur, pas de fenêtre de rétention, pas de liste de sous-traitants à auditer.

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   Ajoutez votre signature et la date

   Dessinez, tapez ou photographiez votre signature, placez-la sur la ligne de signature et ajoutez la date si le document la prévoit.

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   Téléchargez le PDF aplati

   La signature est intégrée à la page, elle ne peut être ni extraite ni réutilisée, et le fichier s'enregistre sur votre appareil, prêt à être renvoyé à l'autre partie.

Qui signe, et que vérifier avant

Dans un accord mutuel, les deux parties signent ; dans un accord unilatéral, seule la partie qui reçoit l'information. Vérifiez la définition de l'information confidentielle, la durée de l'obligation et la clause de survie : ces trois points portent l'essentiel de l'accord.

Les NDA sont précisément les documents où la question du téléversement compte le plus : l'accord lui-même nomme souvent l'opération, les parties et le sujet que vous cherchez à garder discret. Le signer en local protège aussi cette méta-information.

Un NDA signé électroniquement est-il valable ?

Oui, en règle générale. Les accords de confidentialité n'ont pas d'exigence de forme particulière, ce sont des contrats ordinaires, et la signature électronique est reconnue par le règlement eIDAS et l'article 1367 du Code civil. Comme pour toute signature simple, ce qui compte en cas de litige, c'est la preuve de qui a signé et de ce qu'il a vu : conservez le fil d'e-mails et renvoyez la copie signée depuis votre propre adresse.

Questions fréquentes

Un nom tapé suffit-il à rendre un NDA contraignant ?

En général, oui : un nom tapé avec l'intention de signer constitue une signature électronique simple et produit ses effets. Si l'autre partie est une entreprise dotée d'une politique de signature, elle peut préférer une signature dessinée ou sa propre plateforme ; c'est une préférence, pas une exigence légale.

Devrais-je signer un NDA avec un service de signature dans le cloud ?

Vous pouvez, mais un accord de confidentialité est un drôle de document à confier au serveur d'un tiers. Un outil local dans le navigateur produit la même signature simple reconnue, sans qu'aucune copie du NDA n'existe en dehors des deux parties.

L'autre partie a-t-elle besoin du même outil pour contresigner ?

Non. Le résultat est un PDF aplati standard : elle peut l'imprimer, le signer avec n'importe quel outil, ou utiliser celui-ci, sans compte. Les signatures déjà placées font partie de l'image de la page et ne peuvent pas être modifiées.